Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité « Contrôle des transports terrestres » - (SACDD « CTT » concours externe)

publié le 6 janvier 2020 (modifié le 16 juillet 2020)

Concours externe donnant accès au métier lié à la sécurité routière, la concurrence loyale entre les entreprises de transport dans un contexte européen de plus en plus ouvert et au progrès social par le respect des réglementations du travail. Ce métier stimulant s’exerce sur route mais aussi en entreprises et fait appel à des compétences variées.

  NATURE

Voie d’accès : concours externe

Catégorie statutaire : B

Session : 2020

Ouvert aux ressortissants UE : Oui

Ouvert hors UE : Non

  FONCTIONS

Les secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable participent, sous l’autorité de fonctionnaires de niveau hiérarchique supérieur, à la mise en œuvre des politiques de l’État dans les domaines de l’environnement, des transports, du logement, de la construction, de l’habitat, de l’urbanisme, de la prévention des risques, de la mer, de l’énergie ou dans d’autres domaines relevant des attributions du ministre chargé du développement durable.

Ils exercent leurs fonctions au sein des spécialités suivantes :

1° Administration générale

2° Contrôle des transports terrestres.

Les agents relevant de cette spécialité exercent des missions de contrôle dans le secteur des transports routiers et ferroviaires et, pour ce qui concerne le transport des matières dangereuses, dans les secteurs ferroviaires, routier et fluvial, de l’application des lois et des règlements auxquels sont assujettis les entreprises, les conducteurs, les véhicules et les chargements de transport. Ils assurent le suivi des activités administratives ou judiciaires liées aux opérations de contrôle.

  RECRUTEMENT

CONDITIONS D’ACCÈS

Par concours externe

Pour concourir les candidats doivent être titulaires :

  • d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau III (Bac + 2, BTS, DUT), ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 ;
  • du permis de conduire de catégorie B en cours de validité (Art. R. 221-4 du code de la route).

Les lauréats suivent en qualité de fonctionnaires stagiaires pendant un an une formation initiale à l’École Nationale des Techniciens de l’Équipement (E.N.T.E), accomplie dans l’un des deux établissements situés à Aix-en-Provence et Valenciennes.

Calendrier-2020-SACS-22
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris) 6 janvier 2020
Clôture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris) 7 février 2020
Écrits 2 juin 2020
Résultats admissibilité à compter du -
Dossier RAEP -
Oraux du 14 au 18 septembre 2020
Résultats d’admission à compter du -

INSCRIPTIONS

TEXTES DE RÉFÉRENCES

  • Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État
  • Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable,
  • Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres.
  • Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité contrôle des transports terrestres).
  • Arrêté du 20 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres.
  • Arrêté du 27 mai 2020 relatif au report de la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestre
  • Arrêté du 9 juillet 2020 (format pdf - 209 ko - 16/07/2020) fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable – classe supérieure – contrôle des transports terrestres ouverts au titre de l’année 2020.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Annales et rapports de jury.

RÉSULTATS

Résultats d’admissibilité ou d’admission

  CARRIÈRE

Le corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable comprend trois grades :

- classe normale

- classe supérieure

- classe exceptionnelle

Le passage d’un grade au grade supérieur est possible soit par la réussite à un concours professionnel, soit par promotion « au choix ».

Il est également possible d’accéder à la catégorie supérieure (catégorie A)

- par le concours interne des instituts régionaux d’administration (I.R.A.) à condition de justifier au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé d’au moins quatre années de services publics.

- par l’examen professionnel d’attaché d’administration de l’État à condition de justifier au 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’examen professionnel est organisé d’au moins cinq années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

- par nomination au choix après inscription sur une liste d’aptitude à condition de justifier d’au moins neuf années de services publics, dont cinq au moins de services civils effectifs dans un corps de catégorie B ou de niveau équivalent.

  MÉTIER DU MINISTÈRE

Contrôleur des transports terrestres : un métier tout terrain

Le contrôle des transports routiers est assuré par des agents du ministère du développement durable en région, au sein des DREAL (direction régionale de l’équipement et de l’aménagement).

Ce film présente la spécificité et la diversité de ce métier ainsi que ses enjeux liés à la sécurité routière, la concurrence loyale entre les entreprises de transport dans un contexte européen de plus en plus ouvert et au progrès social par le respect des réglementations du travail . Ce métier stimulant s’exerce sur route mais aussi en entreprises et fait appel à des compétences variées.