NATURE

Voie d’accès : concours externe

Catégorie statutaire : B

Session : 2023

Ouvert aux ressortissants UE : Oui

Ouvert hors UE : Non

RECRUTEMENT

CONDITIONS D’ACCÈS

Par concours externe

Pour concourir les candidats doivent être titulaires :

• d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau III (Bac + 2, BTS, DUT), ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 ;

• du permis de conduire de catégorie B en cours de validité (Art. R. 221-4 du code de la route).

Les lauréats suivent en qualité de fonctionnaires stagiaires une formation initiale à l’École Nationale des Techniciens de l’Équipement (E.N.T.E - site de Valenciennes).

La formation est structurée en deux temps, depuis l’appréhension des compétences et connaissances générales à l’acquisition de savoir-faire professionnels pour accompagner la prise de poste.

- Le premier temps d’une durée d’environ un mois est une période d’enseignements fondamentaux nécessaires à l’ensemble de la carrière.

- Le deuxième temps de la formation est d’une durée de 9 à 10 mois en alternance entre le poste d’affectation, le CVRH de Clermont-Ferrand et l’ENTE - site de Valenciennes.

Pour en savoir plus, consultez le livre pédagogique (format pdf - 624.3 ko - 10/01/2023)

INSCRIPTIONS

• Présentation générale et notice explicative (format pdf - 404.7 ko - 12/12/2022) ◄ (Pour en savoir plus sur la nature des épreuves, les modalités d’inscription, les conditions d’accès, la convocation aux épreuves, la demande d’aménagement spécifique aux épreuves, la demande d’équivalence de diplôme et les compléments d’information).
• Fiche individuelle de renseignement (format pdf - 100.8 ko - 13/12/2022)
• Télé-inscription
• Consultez votre dossier d’inscription
• Récupérer votre numéro de candidature

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État,
• Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État
• Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable,
• Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres.
• Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
• Arrêté du 30 novembre 2022 (format pdf - 76 ko - 10/01/2023) fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable – classe supérieure – contrôle des transports terrestres ouverts au titre de l’année 2023.
• Consultez l’arrêté du 24 février 2023 fixant le nombre de places offertes

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

2022

• Rapport du jury (format pdf - 393.4 ko - 29/07/2022)
  • Arrêté du 30 novembre 2022 (format pdf - 76 ko - 10/01/2023) fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable – classe supérieure – contrôle des transports terrestres ouverts au titre de l’année 2022.
  • Arrêté du 13 mai 2022 (format pdf - 130.3 ko - 17/05/2022) complétant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable – classe supérieure – contrôle des transports terrestres ouverts au titre de l’année 2022.
• Sujet(s) :
  • Questionnaire (format pdf - 192.6 ko - 18/01/2023)
  • Cas pratique (format pdf - 14.4 Mo - 18/01/2023)

2021

• Rapport du jury (format pdf - 290 ko - 20/01/2022)
• Sujet(s) :
  • (pas de sujet(s) actuellement)

2020

• Rapport du jury (format pdf - 282.5 ko - 19/04/2021)
• Sujet(s) :
  • Cas pratique (format pdf - 365.7 ko - 19/04/2021)
  • Questionnaire (format pdf - 74.4 ko - 19/04/2021)

2019

• (pas de rapport de jury actuellement)
• Sujet(s) :
  • Questionnaire (format pdf - 78 ko - 19/04/2021)
  • Cas pratique (format pdf - 343.8 ko - 19/04/2021)

2018

• (pas de rapport de jury actuellement)
• Sujet(s) :
  • Épreuve N° 1 (format pdf - 335.8 ko - 04/02/2019)
  • Cas pratique (format pdf - 286 ko - 21/01/2019)
  • QRC (format pdf - 99.5 ko - 21/01/2019)

2017

• (pas de rapport de jury actuellement)
• Sujet(s) :
  • Cas pratique (format pdf - 946.1 ko - 08/02/2018)
  • QRC (format pdf - 90.4 ko - 08/02/2018)

RÉSULTATS

Résultats d’admissibilité ou d’admission

CONTACT

Formulaire de saisine de l’unité en charge du recrutement par concours.

FONCTIONS

Les secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable participent, sous l’autorité de fonctionnaires de niveau hiérarchique supérieur, à la mise en œuvre des politiques de l’État dans les domaines de l’environnement, des transports, du logement, de la construction, de l’habitat, de l’urbanisme, de la prévention des risques, de la mer, de l’énergie ou dans d’autres domaines relevant des attributions du ministre chargé du développement durable.

Ils exercent leurs fonctions au sein des spécialités suivantes :

1° Administration générale

2° Contrôle des transports terrestres.

Les agents relevant de cette spécialité exercent des missions de contrôle dans le secteur des transports routiers et ferroviaires et, pour ce qui concerne le transport des matières dangereuses, dans les secteurs ferroviaires, routier et fluvial, de l’application des lois et des règlements auxquels sont assujettis les entreprises, les conducteurs, les véhicules et les chargements de transport. Ils assurent le suivi des activités administratives ou judiciaires liées aux opérations de contrôle.

CARRIÈRE

Le corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable comprend trois grades :

 classe normale

 classe supérieure

 classe exceptionnelle

Le passage d’un grade au grade supérieur est possible soit par la réussite à un concours professionnel, soit par promotion « au choix ».

Il est également possible d’accéder à la catégorie supérieure (catégorie A)

 par le concours interne des instituts régionaux d’administration (I.R.A.) à condition de justifier au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé d’au moins quatre années de services publics.

 par l’examen professionnel d’attaché d’administration de l’État à condition de justifier au 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’examen professionnel est organisé d’au moins cinq années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

 par nomination au choix après inscription sur une liste d’aptitude à condition de justifier d’au moins neuf années de services publics, dont cinq au moins de services civils effectifs dans un corps de catégorie B ou de niveau équivalent.

MÉTIER DU MINISTÈRE

Contrôleur des transports terrestres : un métier tout terrain

Le contrôle des transports routiers est assuré par des agents du ministère du développement durable en région, au sein des DREAL (direction régionale de l’équipement et de l’aménagement).

Ce film présente la spécificité et la diversité de ce métier ainsi que ses enjeux liés à la sécurité routière, la concurrence loyale entre les entreprises de transport dans un contexte européen de plus en plus ouvert et au progrès social par le respect des réglementations du travail . Ce métier stimulant s’exerce sur route mais aussi en entreprises et fait appel à des compétences variées.