Chargé(e) d’études documentaires (CED déprécarisation)

publié le 18 janvier 2017 (modifié le 6 octobre 2017)

  NATURE

Voie d’accès : concours professionnel réservé

Catégorie statutaire : A
Ouvert aux ressortissants UE : Non
Ouvert hors UE : Non

  FONCTIONS

Les chargés d’études documentaires assurent la recherche, l’acquisition, le classement, la conservation, l’analyse, l’exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des ministères dont ils relèvent. Ils assurent la constitution et la gestion des bases de données, la conception d’outils multimédias. Ils peuvent être chargés de l’élaboration et de la réalisation de programmes de publications incluant la traduction de documents, la sélection ou la rédaction d’études, d’articles et de notes de synthèse.

Ils peuvent être appelés à exercer des fonctions d’encadrement dans les services d’information et de documentation des départements ministériels, des services déconcentrés ainsi que des établissements publics administratifs dans lesquels ils sont affectés.

  RECRUTEMENT

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ACCÈS

Les conditions sont fixées par la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Les agents en bénéficiant reçoivent un courrier notifiant leur éligibilité satisfaisant au dispositif de titularisation dans un corps de la catégorie A.

Calendrier
Ouverture des inscriptions 12 juin 2017
Clôture des inscriptions 13 juillet 2017
Écrits 12 septembre 2017
Résultats admissibilité 19 octobre 2017
Dossier RAEP 16 novembre 2017
Oraux du 4 au 08 décembre
Résultats d’admission semaine 50

INSCRIPTIONS
S’inscrire en ligne

Guide RAEP (format pdf - 102.8 ko - 20/09/2017)
Dossier RAEP (format pdf - 250.3 ko - 20/09/2017)
ATTENTION : les champs de formulaire présents dans le dossier RAEP permettent l’écriture illimitée d’un nombre de caractères.
Cependant, seul le texte visible contenu dans le cadre délimité par le champ de formulaire sera pris en compte par les membres du jury

TEXTES DE RÉFÉRENCES

  • Décret no 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’État relevant des ministres chargés de l’écologie, du développement durable et du logement.
  • Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés d’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant de la catégorie A pris en application de l’article 7 du décret no 2012-631 du 3 mai 2012.
  • Arrêté du 7 juin 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des chargés d’études documentaires et fixant le nombre de postes.

SE PRÉPARER A L’EXAMEN

Rapports du jury et sujets.

RÉSULTATS

Résultats d’admissibilité ou d’admission

  CARRIÈRE

Les chargés d’études documentaires appartenant au corps interministériel dont le recrutement et la gestion sont assurés par le ministère chargé de l’équipement peuvent être affectés dans les services relevant de ce ministère ainsi que dans ceux de l’ensemble des ministères autres que ceux de la culture et de l’éducation nationale et du secrétariat général du Gouvernement.

Peuvent êtres promus chargés d’études documentaires principaux de 1ère classe, au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les chargés d’études documentaires principaux de 2ème classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au 6ème échelon. Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l’échelon de début de leur nouvelle classe. Peuvent être promus au grade de chargé d’études documentaires principaux de 2ème classe, par voie d’examen professionnel, les chargés d’études documentaires ayant accompli huit ans de services effectifs dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins deux ans d’ancienneté au 6ème échelon. La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction de ces huit ans de services effectifs.

L’ancienneté éventuellement acquise dans un corps de catégorie B au-delà de dix ans est également admise en déduction. Ces déductions ne peuvent toutefois avoir pour effet de réduire à moins de cinq ans la durée des services effectivement accomplis dans un corps de catégorie A. Pour être promus, les postulants doivent être inscrits à un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire au vu des résultats d’une sélection organisée par voie d’examen professionnel, dans les conditions définies aux alinéas suivants.

Les chargés d’études documentaires qui ont présenté leur candidature au grade de chargé d’études documentaires principal sont admis chaque année à subir une épreuve orale devant un jury désigné par le ministre dont relève le corps concerné. Le jury établit la liste des candidats retenus. Seuls les candidats figurant sur la liste établie au titre d’une année peuvent être inscrits après avis de la commission administrative paritaire au tableau d’avancement.

Peuvent également être nommés, au choix, chargé d’études documentaires principal de 2ème classe, dans la limite du sixième des promotions prononcées par voie d’examen professionnel, après inscription au tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les chargés d’études documentaires comptant au moins un an dans le 10ème échelon de leur grade et justifiant au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi d’au moins dix ans de services effectifs dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau.